Conditions générales de ventes
Objet
Calamelesmontres.com est un site appartenant à la société CALAME-ZIMMERMANN, sarl au capital de
200 000 Euros, dont le siège social se situe
5,rue SERVIEZ, BP 600, 64006 PAU cedex - France,
FR35309046308.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Calamelesmontres.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise (à l'exclusion des délais de livraison éventuels pour celle-ci).
Produits
Les produits commercialisés par Calamelesmontres.com sont des produits à usage de loisir et non professionnel.
Les photos et spécifications des produits présentés par Calamelesmontres.com ne sauraient être contractuelles et ne sont données quà titre indicatif.
Tous les produits proposés par Calamelesmontres.com à ses clients sont en principe disponibles dans nos stocks ou chez les fabricants. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Calamelesmontres.com proposera un produit un produit de remplacement à son client qui conservra toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par Calamelesmontres.com s'entendent en Euros(€),T.V.A. à19.6% comprise et hors frais de livraison, sauf stipulation contraire.
Paiement
Le réglement des produits pour les commandes en provenance de la France métropolitaine est payable:
-par carte bancaire portant l'un des sigles suivants, en ligne: CB, VISA, Eurocard, Mastercard.
-par chéque bancaire à la commande.
-par virement bancaire. -
- Information banquaire
-Domiciliation : Epinal
-Code banque : 13259
-Code guichet : 2328
-N° de compte : 10976200200
-Clé RIB : 24
-CODE SWIFT : NORDFRPP-BIC
-Code Iban : FR76 1325 9023 2810 9762 0020 024
-par Chèque 'Cadeaux' de nos partenaires 'Tir Groupé', 'Cadhoc', 'C.C.B', 'Havas', 'Best Master', 'Supreme Award'... pour d'autres nous contacter au tél:33.(0)5.59.27.49.00.
Les moyens suivants peuvent être utilisés pour effectuer le paiement par carte bancaire:
-en ligne au moyen du site de transaction par carte bancaire ATOS de la Banque KOLB.
-par téléphone au service clientèle au 05.59.27.49.00.
Les chèques bancaires doivent nous parvenir par courrier. Les virements, une fois effectués, doivent nous être confirmés par écrit par le client.
Lacommande validée par le client ne seraconsidérée effective par Calamelesmontres.com que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord de paiement soit lorsque les chéques ou virements auront effectivement été encaissés (hors contre-remboursement).
En cas de refus desdits centres ou opérateurs, ou de problème d'encaissement des chèques, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail,téléphone ou courrier.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données qui a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. RESIST, Banque KOLB, Webaffaires, et le marchand 'calamelesmontres.fr' chez qui vous effectuer votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par 'Resist', Banque KOLB, Webaffaires, et le marchand 'calamelesmontres.com'et/ou tout autre partenaire délégué à la gestion des contentieux clients.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accés, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à calamelesmontres.com 5 rue serviez 64000 Pau.
Livraison
La livraison s'effectue par les transporteurs de 'calameles montres.com' en France métropolitaine, Corse comprise, DOM TOM (jusqu'à 10kg suivant devis du transporteur), CEE et Suisse.
Elle s'effectue à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire ou de crédit, les 'chéques cadeaux' ou encaissement effectif des chèques ou virements.
Le transport est assuré par notre transporteur. Le client doit formuler une protestion motivée auprès du transporteur à réception du colis et/ou au plus tard dans un délai de tois jours à compter de la livraison, par lettre recommandée, en cas d'avarie constatée sur le paquet et/ou le matériel, lors de la livraison.
Les frais de livraisons sont : Pour une commande de 10 à 149€ les frais sont de 7€ (collissimo)
Pour une commande superieur à 150€ les frais sont gratuit ( collissimo)
Pour une commande en mode expresse les frais sont de 20€ (Chronopost)
Garantie
Un certificat de garantie est rattaché à chaque montre ou produit vendu par 'calamelesmontres.com'.
Tous nos produits sont garantis au minimum un an, piéces et main d'oeuvre, retour stations de service non compris.
La garantie des montres venduent par 'calamelesmontres.com' est de 2 ans.
Contrat de garantie:
L'application du contrat de garantie est subordonnée à sa présentation à chaque intervention ou demande.
Il doit être rempli et visé par 'calamelesmontres.com'. Ce contrat est accordé à toute personne nommément désignée et inscrite sur le contrat de garantie. Le contrat de garantie ne s'applique qu'aux produits achetés sur le site 'calamelesmontres.com'.
La garantie ne s'applique qu'à la condition que le produit vendu par 'calamelesmontres.com' soit utilisé à titre privatif (non collectif ou professionnel) et conformément à l'usage pour lequel il a été conçu. le contrat de garantie ne donne droit à aucune indemnité en espèces ou nature.
Nature de la Garantie:
Le présent contrat de garantie a pour objet d'assurer le bon fonctionnement des produits ayant subi une panne d'origine interne, les défauts de matière et de fabrication pendant deux années à compter de la date d'achat, pourvu qu'il ait été vendu par 'calamelesmontres.fr'.
Pendant cette période, le réglage, l'ajustement, la réparation ou le remplacement des piéces ou du mouvement sera effectué gratuitement, sauf le cas de dégâts causés par accident ou par manque de soins.
Les frais d'affranchissement, d'assurance et d'expédition sont à la charge du client, propriétaire du produit.
Le service Clients du site 'calamelesmontres.fr' est à votre disposition au 05.59.27.49.00, afin de répondre à vos questions et vous présenter ses ateliers internes et/ou agrées.
La garantie couvre et ne couvre pas:
-la garantie couvre le boîtier des montres, le mouvement, le cadran, les aiguilles et tout bracelet métallique.
-elle ne couvre pas le verre, la pile, les bracelets fabriqués en un matériau autre que du métal, et les griffes et rayures causées par un usage au delà de la résistance du matériaux, de même, les dégâts causés par des désastres naturels, tels que séisme et inondation, ne sont pas couverts.
-beaucoup de montres sont étanches; si votre montre porte la mention 'water resistant' sur le dos du boîtier, la garantie couvre les dégats, causés par l'infiltration d'eau dans le cadre d'un usage normal , voir le tableau des caractéristiques d'étanchéïtés joint à chaque montre (ne pas oublier de faire contrôler l'étanchéïté et de contrôler votre montre étanche une fois par an par l'atelier d'horlogerie 'calamelesmontres.com', ce dernier est agrée pour toutes les marques quil commercialise). Pour tout contact, toyte intervention, le client doit présenter le certificat de garantie d'origine dûment remplis et datés par 'calamelesmontres.com'.
- Les interventions réalisées par un atelier ou une personne non agrée par 'calamelesmontres.com' pendant et après la période de garantie dégage toute responsabilité à 'calamelesmontres.com' et annule tout ou partie du contrat de garantie et de toute prise en charge gratuit de toute intervention de remise en état du produits.
-'calamelesmontres.com' ne prend pas en compte de certificat de garantie modifié ou altéré, ni de photocopies de certificat, seul l'original est valable.
-Tous les emballages d'origine ainsi que tous les documents d'origine doivent être présenté et remis en toute intervention souspeine de ne pas pouvoir bénéficier de la garantie.
Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés, qui est obligatoire et la garantie contractuelle du constructeur ( voir bulletin individuel du produit ). En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés(Art.1625 et suivants du code civil).
Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code français de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, 'calamelesmontres.com' sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais.
Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les frais de transport restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel.
Réserve de propriété
'calamelesmontres.com' conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi #92-1442 du 17/05/1980.
La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu'ils lui ont été livrés.
Responsabilité
'calamelesmontres.com' ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par 'calamelesmontres.com'.Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Toutes les informations sur les produits sont données à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de 'calamelesmontres.com'.
La responsabilité de 'calamelesmontres.com' sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans laprésentation des produits.
Identification du client
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi 'Iformatique et Libertés', le traitement des informations nominatives relatives aux clients de 'calamelesmontre.com' a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
le client dispose (article34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de 'calamelesmontres.com' en envoyant une demande à l'adresse suivante, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse email:
CALAME-ZIMMERMANN 'calamelesmontres.com'
5, rue SERVIEZ
BP 600
64006 PAU cedex - FRANCE
Tribunal compétent
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de PAU.
-par chéque bancaire à la commande.
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